
La Commission européenne incarne et défend l'intérêt général de l'Union. Elle constitue le moteur de son système institutionnel. Les quatre principales fonctions de la Commission consistent à proposer des textes législatifs au Parlement et au Conseil, à gérer et à mettre en œuvre les politiques communautaires, à faire respecter le droit communautaire (mission qu'elle partage avec la Cour de justice) et à négocier des accords internationaux, principalement en matière d'échanges commerciaux et de coopération.
Le site internet de la Commission offre principalement à ses visiteurs:
●les communiqués de presse, les photos et les reportages TV officiels les plus récents concernant les questions relatives à l'UE -des informations détaillées sur les événements à venir;-des liens vers les politiques gérées et exécutées par la Commission
●la possibilité d'influencer le processus de prise de décision;
-un accès aisé à son organisation (réunions, programme de travail, contacts, etc.)
●des liens directs vers ses principaux services d'information. EC Commission européenne -- Nous préparons une nouvelle version du portail afin de vous aider à trouver plus facilement les informations vous permettant d'exercer vos droits dans l'Union européenne. Les informations présentées actuellement sur ces pages pourraient donc être obsolètes. Pour en savoir plus sur vos droits pendant cette période de transition, vous pouvez adresser vos questions à Europe Direct
E-justice.europa.eu/ --
Vous cherchez un avocat dans un pays de l’Union européenne (UE) ? Vous voulez
connaître comment se déroule une procédure de médiation en Suède ? Vous vous
interrogez sur le registre foncier roumain ou sur le fonctionnement du système
judiciaire portugais ? Retrouvez en ligne le portail européen "e-justice" qui
présente dans 22 langues les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l’UE.
Avec plus de 12 000 pages de contenu, cette première version du portail fournit
des informations et des liens sur les lois et pratiques en vigueur dans tous les
Etats de l’UE. Vous pouvez ainsi obtenir des réponses rapides lorsque vous êtes
confrontés à certains événements de vie (divorce, litige, déménagement, décès).
Par ailleurs, vous avez la possibilité de trouver plus facilement un praticien
du droit dans un autre pays ou encore de vous renseigner sur la manière d’éviter
une procédure judiciaire onéreuse. Grâce à ce portail, vous savez désormais en
quelques clics quelle est la juridiction compétente, quel est le droit national
applicable et quelles sont, par exemple, les conditions d’octroi de l’aide
juridictionnelle.
Dans les prochaines années, ce portail sera doté de fiches d’informations sur
les droits des défendeurs et des victimes pour chaque Etat. Les futures versions
du portail permettront également au citoyen d’introduire une demande
d’injonction de payer en ligne (dans un contexte transfrontalier). Enfin, les
citoyens disposeront d’un outil leur permettant d’affiner leur recherche pour
trouver un avocat spécialisé

Euro Pages.fr -- Utilisez notre moteur de recherche et trouvez une entreprise ou un produit dans l'Annuaire.
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Maporama
--

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